Marchés artisanaux, expositions, salons : faites le choix des pros !

Garantissez la légalité, la qualité et la crédibilité de vos événements en sélectionnant des exposants déclarés.
Soutenir les professionnels des métiers d’art, c’est un enjeu légal, économique et qualitatif.

À l’heure où les marchés artisanaux, expositions, salons de créateurs et autres événements d’artisanat vont fleurir cette fin d’année dans nos territoires, il est vital pour les organisateurs (associations, entreprises, structures publiques ou privées) d’adopter une vigilance accrue. Solliciter des professionnels déclarés, plutôt que des amateurs, n’est pas seulement une précaution juridique — c’est un acte de soutien, de qualité et de respect pour notre économie locale.

Cadre légal : ne pas confondre amateur et professionnel

La législation française distingue clairement les activités occasionnelles des pratiques professionnelles :

Un particulier effectuant une activité régulière de vente de créations ou d’objets (même réalisés par lui-même) est considéré comme exerçant une activité professionnelle. Il doit alors se déclarer (obtenir un numéro SIREN/SIRET), sous peine de redressement fiscal.

• Une activité est non professionnelle si elle se limite à quelques ventes isolées, sans caractère de création, sans caractère lucratif et sans organisation commerciale

• À l’inverse, une activité exercée de manière habituelle, avec des moyens analogues à ceux des commerçants (commerce régulier, publicité, concurrence avec des professionnels), est qualifiée de professionnelle dès la première vente
  "... une activité de vente d’objets achetés ou de créations réalisées aux fins d’être vendus est par elle-même commerciale. Elle est présumée être exercée à titre professionnel, sans tenir compte de son caractère lucratif réel. Dans ce cas, dès le premier euro de gain, il s’agit de revenus professionnels. " Frank Schabaver (1)

• Organiser un marché ou une exposition en invitant des exposants non déclarés, même bien intentionnés, expose l’organisateur à des risques juridiques, y compris pour aide indirecte à une activité non déclarée.

Pourquoi privilégier les professionnels ?

Salon Talents de Femmes Vannes

1. Respect du droit et transparence pour le public
Seuls les professionnels déclarés offrent toutes les garanties aux consommateurs (conformité des créations, gestion des retours, transparence de l’information). Cela renforce la crédibilité de l’événement et la confiance du public.

2. Soutien à l’économie locale
Recourir à des artisans, des artistes et des créateurs déclarés, c’est soutenir leur activité légale et pérenne. Cela participe à la valorisation des arts, des métiers d’art, souvent fragilisés, mais essentiels au dynamisme culturel et économique des territoires.

3. Garantie de qualité et professionnalisme
Les visiteurs cherchent l’authenticité, la qualité et l’expertise, ils sont lassés des marchés dits artisanaux qui accueillent aussi bien des amateurs (qui pratiquent souvent des tarifs très éloignés de ceux des professionnels, brouillant la compréhension du public et fragilisant ces derniers) et des revendeurs. Cela discrédite l’appellation et la fréquentation d’un public sensible à l’artisanat. Une sélection rigoureuse d’exposants professionnels garantit une expérience enrichissante et un niveau d’excellence cohérent avec l’image de l’événement.

4. Responsabilité et assurance
Un professionnel dispose d’un cadre juridique réfléchi, y compris en termes d’assurance. Contrairement à un amateur, il est souvent mieux préparé aux services après vente, aux incidents (dommages, litiges, cession de ses œuvres) et peut réguler avec plus de fiabilité les responsabilités.

Appel à l’action : pour une organisation responsable des événements

• Privilégier des exposants ayant un statut légal : artisan, artiste-auteur, micro-entrepreneur… et en disposant des pièces justificatives (numéro SIREN/SIRET, extrait Kbis, attestation assurance…).

• Informer les futurs exposants sur cette obligation, leur expliquer les enjeux juridiques, fiscaux et sociaux liés à leur inscription ou à leur statut.

• Mettre en place une sélection de qualité : privilégier la qualité, l’originalité, l’éthique de production plutôt que la quantité de stands.

• Exiger des garanties contractuelles : assurer que les responsabilités sont définies (notamment en cas de dégradation ou vol d’œuvres), que l’assurance est présente et que les CGV ou conditions d’installation sont précises.

• Communiquer auprès du public : valoriser dans la communication le fait que l’événement rassemble des professionnels engagés, responsables et dignes de confiance. Cela ajoute de la valeur à l’événement — pour les visiteurs comme pour les participants.

Salon Toutes Fibres Dehors La Gacilly

En synthèse,

Organiser un événement autour des arts et métiers d’art est une belle opportunité de renforcer les liens sociaux, de mettre en avant des savoir-faire, de valoriser la créativité locale. Mais cela va de pair avec une responsabilité : celle de veiller à ce que chaque participant agisse dans un cadre légal, professionnel et assuré.

Comme le rappelle le juriste Frank Schabaver dans ses analyses, distinguer clairement activités amateurs et professionnelles est essentiel. Ce respect du cadre légal apporte sécurité économique et juridique, tout en garantissant qualité et fidélité du public.

En somme, choisir des professionnels déclarés, c’est préserver l’authenticité de nos événements, soutenir réellement ceux dont c’est le métier, et garantir une expérience qui fait sens.

(1) extrait de l’article de blog rédigé par Frank Schabaver - juriste : Droits et obligations des particuliers ayant une activité de vente ou de création.