L’assurance utile aux professionnels des métiers d’art et les assurances spécifiques aux oeuvres.

Avant toute considération sur l’assurance, il convient de rappeler qu’un contrat doit convenablement encadrer les responsabilités entre un créateur et par exemple la boutique dans laquelle il expose. Ainsi, une création - quand bien même soit elle de faible valeur - doit bénéficier d’une protection adéquate. Par exemple, son exposition doit être faite dans des conditions qui la protègent d’une décoloration par la lumière naturelle du soleil. Si la création est décolorée, le créateur doit pouvoir se retourner contre la boutique pour se faire rembourser. Il doit donc veiller à ce que cette dernière n’ait pas dégagée sa responsabilité dans le contrat de dépôt-vente. Si tel est les cas, il s’agit d’un risque qu’il doit prendre en connaissance de cause. Pour être connues, les mesures de prévention et de sécurité pour éviter ce genre de dommages doivent apparaître dans le contrat signé avec la boutique. Il conviendrait même que cette dernière précise les risques couverts par son assurance. Ainsi, si elle n’a pris aucun engagement en terme de prévention ou de couverture de risques, le créateur ne pourra pas reprocher à la boutique de ne pas avoir mis en oeuvre ces mesures. Et même si la boutique accepte d’être responsable dans une telle situation, le créateur doit avoir des éléments de preuve, par exemple à l’aide d’un constat d’état rempli lors du dépôt des créations, pour justifier que la création a été déposée en bon état dans la boutique.

Au-delà des engagements contractuels, une oeuvre d’art ou une création peut subir tout dommage lors de son exposition chez soi ou chez un tiers (dépôt-vente dans une boutique) : il appartient à la personne qui en est responsable de le réparer. Si ce responsable ne répare pas son préjudice, c’est-à-dire ne rembourse pas la réparation ou le remplacement de l’oeuvre, il faudra l’y contraindre par une action en justice. Pour éviter l’incertitude d’un procès ou parce que le coût de la réparation de l’oeuvre ne vaut pas d’y recourir, il faut anticiper ces imprévus via une garantie par l’assurance.

Souscrire une assurance pour prendre en charge les conséquences financières de ce dommage n’est pas juridiquement obligatoire mais elle peut être demandée par les lieux qui exposent l’oeuvre, voire s’avérer utile lorsque le propriétaire de l’oeuvre demande des dommages-intérêt (car l’assureur en demandera l’évaluation par un expert). En outre, l’assurance permet de couvrir les coûts de restauration de l’oeuvre endommagée ou le remplacement par des objets similaires : il faut donc l’adapter à la valeur patrimoniale de l’oeuvre.
Cet article propose d’analyser les assurances usuelles susceptibles de s’appliquer aux professionnels des métiers d’art et aux artistes, puis les assurances spécifiques aux oeuvres.

I Les motifs de recours à une assurance.

Lorsqu’une création se trouve dans la résidence de son propriétaire ou dans l’atelier professionnel de l’artisan d’art, elle bénéficie notamment d’une assurance « multirisque habitation » dont la garantie prend en charge les conséquences financières de la responsabilité civile de l’artisan ou de l’artiste propriétaire de la création. Elle s’applique à tous les objets, personnels ou professionnels, de toute nature présents dans le bâtiment assuré (qu’il s’agisse de la résidence ou du local professionnel, voire des deux), pour des risques déterminés (incendie, explosion, dégât des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophe naturelle et autres événements climatique, catastrophe techniques, terrorisme, émeute). L’étendue précise de ce type d’assurance (conditions de l’extension de garantie à l’atelier ou modalités de stockage des productions en attente d’être vendues) résulte du contrat souscrit.
Néanmoins, dans de nombreuses situations, telles qu’une exposition lors d’un événement ou un dépôt-vente en boutique ou en galerie, le propriétaire de l’oeuvre ne peut plus en garantir ses conditions de bonne conservation et de protection, puisqu’il n’a plus la garde de l’oeuvre. Pour préserver les intérêts du propriétaire de l’oeuvre ainsi que protéger le dépositaire – celui chez qui l’oeuvre est exposée -, il faut articuler l’assurance du propriétaire et celle du dépositaire, selon les responsabilités de chacun.
Considérer que l’organisateur de l’exposition assure toute création pour l’ensemble des risques reviendrait pour l’artiste ou le professionnel des métiers d’art à prendre un risque en terme de responsabilité car rien ne le garantit.

A/ La protection du responsable du lieu d’expositions

Le responsable de la boutique ou de la galerie doit se prémunir contre deux types de risque :
– une atteinte à l’intégrité de l’oeuvre : il recourt à une assurance multirisques habitation ou à une assurance professionnelle de type « dommages aux biens », tenant compte des caractéristiques des locaux d’exposition ;
– les conséquences pécuniaires d’un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé à un tiers : il recourt à une assurance « responsabilité civile », par exemple si les caractéristiques de l’oeuvre (poids, disposition de scénographie) sont si particulières que leur monstration pourrait engendrer plus de risques envers le public ou tout autre tiers, notamment s’il advenait qu’elle tombe.

Le propriétaire de l’oeuvre doit simultanément se prémunir de tout aléa pour s’assurer de :
– la préservation de l’intégrité de l’oeuvre : il recourt à une assurance multirisques habitation ou à une assurance professionnelle de type « dommages aux biens » ;
– la prise en charge des conséquences d’un dommage sur un tiers : il recourt à une responsabilité civile afin de garantir sa responsabilité si elle résulte directement de son œuvre, lorsque la galerie ne peut voir sa responsabilité engagée (par exemple, intoxication résultant d’un composant d’une œuvre qui n’aurait pas été signalé à la galerie comme matière dangereuse, ce qui n’a pas permis à cette dernière de mettre en place les mesures de sécurité ad’hoc, même si elle a la garde de l’oeuvre au moment du dommage).

Cette logique de double assurance s’impose pour tous lieux d’exposition, que ce soit en galerie-boutique mais aussi lors d’une exposition sur un salon, une foire ou tout autre espace extérieur (appelés expositions « hors les murs »).

B/ La protection complémentaire de l’organisateur d’événement

L’organisateur doit faire face aux mêmes aléas que le responsable d’un lieu d’exposition et doit donc souscrire une assurance responsabilité civile, afin de couvrir tant les blessures accidentelles à une personne du public que les dommages matériels aux oeuvres. En outre, il doit assurer les équipements loués (contre tous dommages accidentels, vol ou perte) et s’assurer contre l’annulation de l’événement (à cause de conditions météorologiques défavorables), voire bénéficier d’une couverture pour la perte de revenus.

II Les garanties obtenues selon le type d’assurance

A/ Le recours à une assurance multirisques habitation personnelle pour toute création (les œuvres ne constituant pas un patrimoine de valeur conséquente ou les créations ne pouvant être qualifiées d’oeuvre d’art).

Les explications développées ci-après pour des oeuvres s’appliquent à toute création des métiers d’art.

1) Les conditions d’assurance

L’assureur doit connaître la valeur de l’oeuvre : il s’agit d’une « valeur déclarée ». Cette valeur est décidée lors de la souscription du contrat par l’assuré lui-même sans recours à un accord préalable de l’assureur. Déterminée à la souscription, elle ne tient pas compte de la plus-value ou de la moins-value de l’œuvre entre la date de souscription du contrat et la date de l’indemnisation. Il faut apporter à l’assureur lors de la souscription du contrat une liste et une estimation précise de chaque bien (par exemple sous forme d’un inventaire avec description précise et photographie de chaque oeuvre lors de la souscription d’une assurance habitation).

Pour un mécanisme d’assurance en « valeur déclarée », en cas de dommage, l’indemnisation peut être incomplète car :
– elle ne pourra être supérieure à la valeur d’assurance initialement définie* ;
– elle résulte d’un compromis entre la valeur de l’oeuvre prouvée par l’assuré (à partir d’éléments de preuve sur l’existence, l’authenticité de l’oeuvre ou encore de factures d’achat, certificats d’authentification, attestations d’expert, ventes récentes du même artiste, etc) et la valeur décidée par l’assureur après recourt à un expert pour déterminer la valeur actualisée de l’objet d’art et déterminer le juste montant de l’indemnisation.
Attention : dans une assurance multirisques habitation, une vétusté peut être déduite du montant de l’indemnité.

En outre, des éléments plus conjoncturels seront demandés comme la date et le lieu d’exposition (dont l’assureur souhaite connaître les conditions de sécurité).

2) La nature des risques garantis

L’assurance multirisque habitation garantit l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers à partir d’une valeur déclarée de façon globale pour l’ensemble, incluant l’estimation de la valeur des oeuvres par l’assuré(e) lui(elle)-même (à l’appui d’une facture le cas échéant). Dans une assurance habitation, les oeuvres d’art sont qualifiés d’objets précieux afin de les différencier des biens mobiliers usuels (par exemple, bijoux dont la valeur unitaire dépasse un montant déterminé par le contrat d’assurance).
En général, ces contrats couvrent les risques et dommages causés aux œuvres au même titre que les risques causés à tous types de biens (assurances dites en « périls nommés ») : pertes, vol, vandalisme, incendie, exposition à la fumée ; explosion et autres dommages matériels (dégât des eaux, tempête, neige, grêle) ; casse des objets fragiles ; catastrophes naturelles, etc.
La garantie peut être limitée (assurance avec un plafond ou seulement pour certains risques) ou illimitée (assurance tous risques).

NB : ces risques peuvent aussi être couverts par une assurance professionnelle mais il faut vérifier que cette dernière garantisse effectivement et précisément les risques qui pourraient advenir et pour la zone géographique concernée. Par exemple, une assurance professionnelle peut couvrir les expositions mais seulement pour un nombre limité d’expositions par an.

B Le recours à une assurance spécifique pour des œuvres constitutives d’un patrimoine

Les explications développées ci-après ne concernent que les créations susceptibles d’être qualifiées d’oeuvres d’art.

Au-delà de 3 000 ou 4 000 euros de patrimoine en oeuvre d’art, il est conseillé de souscrire une police d’assurance spécifique : l’assurance objet d’art. Dans ce type d’assurance, deux éléments sont fondamentaux : l’expertise (qui fixe la prime en fonction de la valeur de l’oeuvre d’art et sert à évaluer l’indemnité) et la sécurité (dont le respect des conditions est exigée par l’assureur pour indemniser un préjudice).

1) Les conditions d’assurance

L’assureur doit connaître la valeur de l’oeuvre : il s’agit d’une « valeur agréée ». La valeur agréée est déterminée au moment de la souscription du contrat, à partir de la valeur définie après expertise par l’assureur (expertise aux frais de l’assuré) en fonction de la côte de l’auteur de l’oeuvre, de la nature (technique utilisée), de la date de réalisation, des dimensions de l’oeuvre, de sa rareté et du marché.

En cas de sinistre, l’indemnisation correspond à celle prévue dans le contrat pour le type de préjudice en cause, l’assuré n’a aucune preuve à apporter sur ce point.

2) La nature des risques garantis est propre au monde de l’art

Outre les risques garantis de façon usuelle (cf assurance multirisque habitation), il s’agit des dommages en cours de transport effectué par l’assuré ou un transporteur ; lors d’expositions ; pour des prêts de biens confiés aux tiers ; en cas de stockage.

L’assurance peut couvrir la seule période d’exposition (assurance dite « simple séjour »).

Plus fréquemment, elle inclut les opérations de décrochage du lieu d’origine, le transport vers le lieu d’exposition et les opérations d’accrochage dans le nouveau lieu d’exposition, ainsi que les opérations d’emballage et de transport qui en résultent (assurance dite « clou à clou ») : elle assure ainsi une continuité de couverture de l’enlèvement de l’oeuvre jusqu’à son retour en passant par le transport, l’installation et l’exposition. Dans ce cas, l’assureur demandera des précisions sur les conditions de transport (par exemple l’œuvre ne sera couverte que si le transport n’est pas interrompu plus de 30 jours entre deux moyens de transport), les modalités d’acheminement de l’oeuvre (emballage), les conditions de monstration (vitrine, sous verre, température, sécurité incendie), le territoire sur lequel le transport est autorisé (il sera nécessaire de faire appel à un transporteur spécialisé pour amener l’oeuvre au-delà de ce territoire). De même devront lui être communiqué avant le début de l’exposition la liste complète et en valeur agréée des objets exposés, ainsi que les durée et lieu de cette exposition. Ce type d’assurance peut également couvrir l’objet lorsqu’il demeure chez un restaurateur, pour une durée limitée à quelques semaines.

Des garanties complémentaires sont parfois proposées aux propriétaires de galerie : « annulation de foires » (lorsque l’assuré est dans l’impossibilité de se rendre à la foire en raison d’un accident corporel ou autre événement imprévisible), « vol en devantures » ( sans bris de glace voire sans pénétration dans les locaux de l’assuré), indemnisation du droit de suite des artistes. **

3) La mise en œuvre de l’assurance exige des pré-requis

1° des conditions de prévention, avec des mesures de sécurité adaptées comme un système d’alarme, le respect de conditions de température et d’hygrométrie, la vidange des conduites d’eau pour éviter le gel, …).

2° des mesures limitant les risques. En effet, certains sinistres ne sont pas couverts (assurance dite « tous risques sauf ») car leur existence n’est pas suffisamment aléatoire. Il appartient à l’assuré d’en empêcher la survenance. En cas de sinistre, l’assuré n’a pas à prouver que la cause du sinistre est couverte au titre du contrat. C’est à l’assureur de prouver que la cause du sinistre fait partie (ou non) de la liste des exclusions reprises aux conditions générales.

Par exemple, ne seront pas couverts :
- les dommages causés aux tissus par des tâches, des salissures ainsi que des brûlures de cigarette ;
– les effets et objets personnels appartenant en propre à toute personne physique participant directement ou indirectement aux expositions ;
– les détériorations provenant d’aggravation d’anciens dommages ou de la vétusté des objets assurés ;
– les dommages exclusivement esthétiques occasionnés à des meubles ou à des objets polis ou peints tels que rayures, écaillements, égratignures ou ébréchures ;
– la corrosion, l’usure, la moisissure, l’humidité, la fermentation, l’oxydation lente, les altérations de couleurs, de saveurs, de parfums, de texture ou de finition, l’action des insectes, des champignons, de la vermine lorsqu’ils ne découlent pas d’un dommage accidentel non exclu ;
– les variations d’hygrométrie ou de température ou encore de lumière naturelles ;
– les dommages en cas d’emballage inapproprié ou insuffisant.

Parfois, la franchise d’assurance – montant de sinistre en dessous duquel l’assurance ne rembourse rien – pourra dépendre de la nature des objets. Elle pourra être plus élevée pour les objets fragiles (objets par nature cassant tels que les terres cuites, plâtres, marbres, grès, verreries, porcelaines, faïences, cires et autres matières composites cassantes) ou pour les bijoux et objets précieux (objets de valeur tels que les bijoux - en ce compris les montres -, pierres précieuses et semi-précieuses non montées, les objets en platine, or, vermeil ou argent massif et l’orfèvrerie).

Choisir une assurance spécifique aux oeuvres d’art dépend des spécificités énoncés auparavant, mais aussi de l’évolution de la valeur patrimoniale de l’œuvre. Ainsi, pour des oeuvres dont l’évolution de la valeur est marginale, il suffit de souscrire une assurance en valeur agréée. En revanche, pour des oeuvres dont l’évolution de valeur est sujette à spéculation (art contemporain par exemple), il s’avère préférable de souscrire une assurance en valeur déclarée afin, en cas d’évolution de la cote de l’oeuvre, d’anticiper une nouvelle valeur déclarée pour garantir que ce soit cette valeur qui soit couverte, et pas une moindre valeur.

En conclusion, il faut veiller à souscrire uniquement des garanties utiles pour les risques présagés lors de l’activité professionnelle. En effet, le montant des cotisations dépendra des garanties octroyées par le contrat et les assureurs estiment usuellement que les cotisations versées doivent dépasser de 40% au moins le montant des indemnités versées : à défaut, l’assuré sera considéré comme client à risque et son contrat pourra être résilié.

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* L. 121-5 du code des assurances
** le droit de suite est le droit dont profitent les ayants-droits de l’artiste de bénéficier d’une partie du produit de la vente d’une oeuvre par un professionnel du marché de l’art à partir des 3 ans suivant la première cession par l’auteur et pendant 70 ans après le décès de ce dernier : cf article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle et directive européenne 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle