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Peut-on exposer chez soi à son atelier, quelles obligations liées à l’épidémie ?

publié le 26 mai 2020   auteur: corine  359 lectures

Dans cette période inédite de crise sanitaire et économique où l’événementiel métiers d’art est annulé ou reporté, ouvrir son atelier au public ou organiser une vente privée à son domicile est-il possible ? Frank Schabaver, juriste livre des informations à connaître et répond à la question de Sandrine P. :

"Peut-on exposer chez soi à son atelier avec un maximum de 10 personnes à la fois ? Faut-il avertir une institution ?"

Atelier Terre Libre - Vannes

L’ouverture d’un atelier pour une exposition vente requiert une condition particulière en cette période d’épidémie de la covid-19 car la limite de 10 personnes concerne tout "lieu ouvert au public" (article 7 du décret précité) et s’applique a priori à votre atelier.

La notion d’établissement recevant du public (auquel s’impose le respect d’obligations de sécurité et de mesures de lutte contre l’incendie) peut aussi interférer dans les conditions d’ouverture de votre atelier car dès son ouverture votre logement ne sera plus un bâtiment à usage exclusif d’habitation selon sa situation :

- si votre vie professionnelle s’exerce au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que votre vie familiale (article R. 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation) par exemple avec une entrée ou un couloir communs, le bâtiment demeure un logement d’habitation et ce n’est donc pas un "lieu ouvert au public" ;

-  si votre vie professionnelle et votre atelier sont dans une partie indépendante de votre habitation, votre atelier est un établissement recevant du public (si votre atelier était inclus dans votre local d’habitation, il faut déclarer le changement d’affectation à la mairie ou au service des impôts selon l’importance de la ville).

Or, certains établissements recevant du public ne peuvent pas accueillir de public depuis de début de l’épidémie (article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie). Néanmoins, dans une matière similaire à l’exposition à domicile, l’accueil du public n’est interdit que, notamment, pour les seuls établissements recevant du public de type T (établissements à vocation commerciale destinés à des expositions avec une jauge de 200 personnes).
Cette interdiction d’ouverture d’établissement recevant du public ne s’applique donc pas à votre atelier si sa superficie ne peut accueillir plus de 200 personnes simultanément.

Toutefois, le préfet du département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture d’un commerce de détail (article 10 partie II du décret précité).

Il est donc conseillé de demander à la mairie de votre domicile si le préfet n’a pas interdit l’ouverture des commerces de détail assimilables à un lieu d’exposition-vente d’œuvres artistiques.

Si le préfet n’a pas interdit l’ouverture de ces commerces, rien n’interdit en période d’épidémie d’ouvrir votre atelier pour une exposition-vente, sous réserve de ne pas accueillir plus de 10 personnes.

Au-delà de ces considérations propres à la période d’épidémie, ouvrir son atelier au public engendre une responsabilité particulière qui nécessite de vérifier :

-  auprès du maire que l’atelier respecte les dispositions particulières déterminées dans le règlement de sécurité (R. 123-14 du code de la construction et de l’habitation) telles que l’obligation de posséder un extincteur si elle est exigée et qu’il peut être exonéré de la tenue d’un registre de sécurité ;
- auprès de son assureur que tous les contrats d’assurance souscrits garantissent les conséquences financières de la responsabilité civile du propriétaire (notamment compte tenu de l’accueil du public, de la valeur des œuvres ou autres créations présentes dans l’atelier, etc...) et des mesures à mettre en oeuvre pour s’assurer que le contrat d’assurance pourra être valide (certains peuvent exiger par exemple un détecteur de fumée dans la partie professionnelle de l’atelier).

Enfin, d’autres autorisations sont requises auprès de la mairie si vous souhaitez installer une terrasse ou une enseigne sur la voie publique pour mieux faire connaître votre atelier.

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