Accueil > Blog

L’artiste ou l’artisan en coopérative d’activité et d’emploi

publié le 10 juin 2020   auteur: corine  88 lectures

I - La situation salariée l’emporte sur la qualité d’artisan ou d’artiste dans la coopérative d’activité et d’emploi

Une coopérative d’activité et d’emploi assure l’ensemble des obligations légales, réglementaires et contractuelles inhérentes à l’exercice de l’activité économique de chaque entrepreneur salarié avec lequel la coopérative conclut un contrat salarié (1). Autrement dit elle assure notamment les obligations fiscales, sociales et comptables relatives à l’activité de l’entrepreneur salarié. En outre, elle assure un accompagnement individuel en vue de favoriser son développement économique et propose à cette fin des services mutualisés (2). Pour l’activité économique autonome de chacun, la coopérative tient les comptes analytiques de bilan et de résultat (3) mais lorsqu’un entrepreneur exerce plusieurs activités économiques – par exemple une activité artisanale et une activité artistique – la coopérative peut tenir un seul compte de bilan et un seul compte de résultat (4). L’entrepreneur salarié peut alors avoir le sentiment de pouvoir être à la fois artisan et artiste au sein de la coopérative d’activité et d’emploi mais son statut juridique est bien celui de salarié.

Est entrepreneur salarié d’une coopérative d’activité et d’emploi (5) toute personne physique qui :
1° crée et développe une activité économique en bénéficiant d’un accompagnement individualisé et de services mutualisés mis en œuvre par la coopérative ;
2° conclut avec la coopérative un contrat avec des objectifs à atteindre et des obligations d’activité minimale pour le salarié, des moyens de soutien de l’activité à charge de la coopérative, la contribution de l’entrepreneur salarié au financement des services mutualisés, la rémunération de l’entrepreneur et les droits du salarié sur la clientèle qu’il a apportée, créée et développée, ainsi que ses droits de propriété intellectuelle.

En ce qui concerne la rémunération de l’entrepreneur salarié (6), elle comporte une part fixe déterminée forfaitairement en fonction des objectifs d’activités minimales et une part variable fonction du chiffre d’affaires de son activité, dont un acompte sur cette part variable peut être versé mensuellement (7).

Ainsi, comme tout salarié, l’entrepreneur bénéficie d’un contrat (de travail) et d’une rémunération.

Les entrepreneurs salariés associés bénéficient des avantages légaux accordés aux salariés (8) et les obligations de l’employeur (affiliation, paiement des cotisations, déclaration des accidents) incombent à la coopérative (9).

Comme l’indique le tableau ci-après, le régime de cotisation sociale de l’entrepreneur salarié est différent de celui des artistes ou artisans exerçant sous le statut d’artistes-auteur :

Nb : tranches de revenus : tranche 1 ou tranche A : jusqu’à 3377 €/mois et tranche 2 : entre 3377 € et 27016 € par mois.

L’entrepreneur salarié devient associé de la coopérative au plus tard dans les 3 ans du contrat de travail salarié (10).
.
.

II - Les caractéristiques de la société coopérative et leurs incidences sur l’activité de l’artisan

Le principe d’une société coopérative (11) revient à regrouper des membres ayant une double qualité : associé apporteur en capital et utilisateur travaillant avec la coopérative.
En l’occurrence, une coopérative d’activité et d’emploi distingue dans le temps ces deux qualités : utilisateur pendant trois ans, et associé au-delà.
Une société coopérative respecte trois principes :

  • une adhésion volontaire,
  • une gouvernance démocratique (chacun n’a qu’une voix dans les assemblées, quel que soit le nombre de parts du capital social qu’il possède),
  • la participation économique de ses membres.
    .
    1) L’incidence sur la rémunération de l’artisan associé
    Les excédents de capital sont prioritairement utilisés pour le développement de la coopérative ou celui de ses associés (12), voire pour constituer des réserves dont la dotation minimale obligatoire s’élève à 15% des excédents (13). Les excédents subsistants sont répartis entre associés « au prorata des opérations traitées avec chacun d’eux ou du travail fourni par lui » (14) : c’est à ce titre que les salariés artisans bénéficient du paiement de leur activité au sein de la coopérative d’activités et d’emploi.

2) L’incidence sur la liberté d’appartenance à la coopérative d’activité et d’emploi
Le capital d’une société coopérative est un capital variable (15) afin de permettre d’admettre de nouveaux membres ou d’accepter le retrait d’associés. Ainsi, la variabilité du capital permet aux sociétaires de se retirer de la société (16). Autrement dit, l’artisan demeure libre de cesser son activité avec la coopérative d’activité et d’emploi : jusqu’au 3 ans d’adhésion, en mettant fin à son contrat et au-delà, en mettant fin en outre à sa qualité d’associé. Mais un associé demeure théoriquement responsable des dettes sociales pendant les cinq ans suivants son retrait (17).

 

Témoignage d’Anne Mauboussin, Kelvin&Lumen

.

"

Cela fait plus de 2 années que je suis entrée à Avant-Premières, la coopérative d’activités et d’emploi du 22 à Plérin. Et je peux dire aujourd’hui que j’en suis pleinement satisfaite. Pour un projet de fin de carrière, je trouvais qu’adhérer aux valeurs coopératives avait du sens pour mon activité. C’était surtout l’idée de partage que je trouvais séduisante. J’avais aussi besoin d’un soutien, d’une sorte de cocon pour me lancer et pour aller plus loin.
Cette expérience est allée au-delà de mes espérances.
J’ai rencontré à la coopérative des entrepreneurs issus de domaines variés allant du bâtiment au graphisme en passant par le social. Quelle richesse que de pouvoir côtoyer des professionnels de tous horizons au travers de la formation initiale mais aussi lors des rencontres coopératives et des groupes de co-développement !
Au delà des échanges et du volet social du réseau, j’apprécie chaque jour la rigueur comptable et juridique de la structure. Cette rigueur me correspond bien. Elle me permet d’avancer en adoptant les bons réflexes. Elle m’oblige à intégrer chaque jour la rentabilité économique de mon projet.
De plus, pouvoir bénéficier de conseils sur un temps long de la part mon chargé de suivi est quand même fort appréciable (même si je suis libre de les suivre ou non !!!).
Combien de fois aurai-je arrêté sans la coop ?"

 
.
.
.

1 : article R. 7331-1 du code du travail
2 : article R. 7331-2 du code du travail
3 : article R. 7331-5 du code du travail
4 : article R. 7331-7 du code du travail
5 : article L. 7331-2 du code du travail
6 : article L. 7332-3 du code du travail
7 : article R. 7331-11 du code du travail
8 : article 7332-2 du code du travail
9 : D. 412-100 du code du travail
10 : L. 7331-3 du code du travail
11 : article 1er de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération renouvelé par loi du 13 juillet 1992
12 : article 1er de la loi du 10 septembre 1947 résultant de l’article 24 I 1° de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014
13 : article 16 de la loi du 10 septembre 1947
14 : article 15 de la loi du 10 septembre 1947
15 : article 1er, II, de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique
16 : article L. 231-6 du code de commerce et article 7 de la loi du 10 septembre 1947 résultant de l’article 24 7° de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014
17 : article L. 231-6 al 3 du code de commerce

VOUS AIMEZ CET ARTICLE, ALORS PARTAGEZ-LE!: