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Assurance et Prévoyance

publié le 17 mars 2020   auteur: corine  106 lectures

18/03/20 - Mise à jour
Attention, contrairement à ce qui avait été annoncé précédemment, la Sécurité Sociale des Indépendants appliquerait « à priori » 3 jours de carence pour les indépendants en arrêt maladie qui doivent s’occuper de leurs enfants dont l’établissement scolaire est fermé (Information restant à confirmer car des doutes subsiste encore sur cette carence pour les travailleurs indépendants).

« Pour information, et c’est important de le souligner et à notre connaissance, les contrats CAP (Prévoyance Madelin) et ARC (Assurance Emprunteur) AXA/AGIPI sont les seuls contrats sur le marché de l’assurance à indemniser les assurés en cas d’arrêt de travail pour garde d’enfant à domicile »

Voici les dernières nouvelles concernant une aide financière exceptionnelle annoncée par le gouvernement :

Il s’agit d’une aide financière exceptionnelle de 1.500 euros qui sera accordée par le gouvernement aux travailleurs indépendants, TPE et auto-entrepreneurs touchés par une chute d’activité causée par l’épidémie de Covid-19
Une aide financière exceptionnelle accordée aux indépendants, auto-entrepreneurs et TPE (très petits entreprises) en difficulté à cause de la crise du coronavirus est instaurée par le gouvernement suite à la mesure de confinement à domicile.
Elle concerne, soit les entreprises dont l’activité a été fermée (Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (par exemple, les cinémas), Centres commerciaux, Restaurants et débits de boissons, Salles de danse et salles de jeux, Bibliothèques, centres de documentation,
Salles d’expositions, Etablissements sportifs couverts, Musées), soit l’ensemble des très petites entreprises qui auraient perdu du chiffre d’affaires avec un seuil de perte fixée à 70%.

L’aide est accordée sous certaines conditions :

-  TPE, indépendants et micro-entrepreneurs dont l’établissement a dû fermer, comme par exemple dans la restauration ou les débits de boisson (voir liste ci-dessus)
-  TPE, indépendant, micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70% de chiffre d’affaires (C.A.). La baisse d’activité prise en compte est celle enregistrée de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. « L’ensemble des TPE qui auraient perdu plus de 70% de chiffre d’affaires (sur la période de référence) seront éligibles à ce fonds »
-  Sous condition de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
-  Sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs (activité annexe de complément exclue)

Des précisions seront apportées ultérieurement dans les textes réglementaires à paraitre au Journal Officiel (sur le site Légifrance).

Il est également prévu un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs, Ce dispositif sera étudié au cas par cas le soutien financier pour éviter toute faillite.

Récapitulatif des autres mesures et aides actuelles aux entrepreneurs : URSSAF, Eau et Energie, Loyers

-  Reports de charges fiscales et sociales sur le mois de mars 2020 pour toutes les entreprises avec la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était au 15 mars 2020 (mise en place d’un plan d’étalement de créances) avec la possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement
-  Absence de report pour la TVA
-  Report des échéances bancaires sans frais avec la possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
-  La possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants
-  Garantie par l’État de tous les nouveaux prêts bancaires pour les entreprises de toutes tailles via Bpifrance (octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises)
-  Report de loyers pour les baux commerciaux pour les TPE, indépendants, auto-entrepreneurs (A négocier avec son pro
-  Suspension des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les TPE, indépendants, auto-entrepreneurs
-  Tous comme les salariés, au titre de leur régime obligatoire, les TNS bénéficient d’indemnités journalière en cas d’atteinte par le Coronavirus
-  Dispositif simplifié de déclaration d’arrêt de travail pour les employeurs de salariés devant garder leurs enfant à domicile pour les entreprises de toutes tailles
-  Mesure exceptionnelle de chômage partiel financé par l’État pour une durée de deux mois pour les entreprises de toutes tailles

MESURES CONCERNANT LES PROFESSIONNELS DE SANTĖ ET LES PERSONNES ASSURĖES PAR NOS CONTRATS CAP ET ARC

CONCERNANT LE REGIME OBLIGATOIRE DES PROFESSIONNELS DE SANTĖ :

 

16/03/20 19h - Les choses évoluant très vite, cela peut évidemment changer, et il faut attendre le détail des mesures qui vont être prises, notamment par le gouvernement, pour avoir une meilleure visibilité.
Ce que je peux déjà dire à l’heure actuelle concernant les Travailleurs Non-Salariés (TNS) :

1) Pas d’échéance URSSAF en Mars : Attention, la somme devra quand même être payée mais son montant sera lissé sur les échéances d’Avril à Décembre 2020

2) Des délais de paiements peuvent êtes demandés : Report de l’IS (Impôts sur les Sociétés) et de l’IR (Impôts sur le Revenu) possible sur demande. Pour l’IR les indépendants doivent faire leur demande de report avant le 22 de chaque mois sur le site impots.gouv.fr

3) Enfant maintenu à domicile : Comme les salariés, les TNS peuvent demander un arrêt maladie pour s’occuper de leurs enfants dont l’établissement scolaire est fermé (sous condition que l’enfant ait moins de 16 ans. Prise en charge sans jours de carence par le régime obligatoire).

4) En cas d’atteinte par le Coronavirus : Tous comme les salariés, au titre de leur régime obligatoire, les TNS bénéficient d’indemnités journalière en cas d’atteinte par le Coronavirus

En cas de souscription à un contrat de Prévoyance (Abrogation du délai d’attente de 3 mois pour toutes les souscriptions faites jusqu’au 09 Mars 2020 pour les contrats AXA/AGIPI), et affection du Coronavirus COVID-19, ce dernier couvre la prise en charge « maladie / Hospitalisation » aux conditions normales du contrat (Franchise inscrite au contrat) avec le versement d’indemnités journalières (montant inscrit au contrat) complémentaires au régime obligatoire.
Un contrat de Prévoyance ne va pas couvrir la perte d’exploitation dû à l’annulation d’expositions, de salons et/ou de marchés, par contre, pour les TNS qui ont contracté une garantie RFP (Remboursement des Frais Professionnels), et qui se trouveraient en arrêt de travail, cela rentre également dans le cadre de l’infection au Coronavirus.
Pour rappel, pour tous les TNS qui sont affiliés à un contrat Santé AXA/AGIPI, et afin d’éviter de longues heures d’attente aux urgences et une exposition directe au Coronavirus, mais aussi pour protéger au mieux leur famille, je me permets de rappeler que leur contrat Santé donne accès au service de Téléconsultation Médicale et permet, ainsi qu’à ses ayants droits, de consulter gratuitement par téléphone et/ou vidéo un médecin urgentiste salarié d’AXA, et ceci 7J/7 et 24H/24. UN NUMERO UNIQUE A CONTACTER : le 3633
J’invite donc les TNS à contacter leur assureur afin de vérifier les garanties de leur contrat actuel, et si ils le désirent, ils peuvent me contacter pour un faire un point.

Je reste aussi dans l’attente d’avoir de nouvelles informations pouvant êtres communiquées, et notamment sur le dispositif similaire au « chômage partiel pour les indépendants » qui devrait être mis en place dans les prochains jours par le gouvernement.

Yann PLANTARD
Cabinet d’assurance et gestion privée
Espace Terre & Mer – Bât. A – Etage 3
4, Rue Alfred Kastler - 56000 VANNES
Tél : 06-49-52-24-80
agencea2p.yann.plantard axa.fr

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