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Conditions générales d’utilisation et de ventes

PREAMBULE

CrealOuest a établi ces conditions générales d’utilisation dans le but de protéger le caractère communautaire de son site et les droits de chacun. En vous connectant au site, vous acceptez explicitement ces conditions générales d’utilisation. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à contact crealouest.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation, définissent les droits et obligations, s’appliquent de plein droit et de façon exclusive :

Entre l’éditeur CrealOuest, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Vannes
sous le n°528 772 544 qui exploite le site internet https://crealouest.fr
Et,
Tout Internaute souhaitant visiter crealOuest pour s’informer librement et gratuitement sur l’actualité des événements liés à la création (ci-après désigné « Visiteur(s) ») ou tout internaute (ci-après désigné « Utilisateur(s) ») souhaitant utiliser les services de crealOuest après s’être abonné :
qu’il soit artiste, artisan, créateur, entrepreneur (secteurs d’activités artistiques, artisanaux, bien-être/mode/beauté, gastronomie/gourmandises, maison/déco) : pour rechercher des informations sur des lieux d’exposition dans le but de commercialiser son activité, et pour communiquer
qu’il soit organisateur : pour communiquer sur les événements qu’il organise, ou pour être mis en relation avec le fichier de créateurs ayant accepté d’y être enregistré (modalités en cours d’organisation)
qu’il soit gérant ou propriétaire d’une boutique de créateurs.

Le périmètre de référence de crealOuest est basé en Bretagne et le département 44 au lancement, puis s’étendra dans l’ensemble des Pays de Loire, Basse Normandie, Poitou Charente après la période de tests. Le déploiement sur d’autres régions sera planifié ultérieurement.

ARTICLE 1. CHAMP d’APPLICATION
La plateforme collaborative, a pour vocation de soutenir les métiers de la filière création par différents moyens :

  • D’informer le grand public sur les événements à l’affiche marchés de créateurs, salons artistiques et artisanat d’art, marchés de Noël, salons professionnels dans la région grand Ouest
  • de dresser une cartographie la plus exhaustive possible des événements liés à la création dans le grand Ouest sur un mode collaboratif et dans un état d’esprit coopératif respectueux des autres Utilisateurs et de l’outil à leur service.
  • d’enregistrer et créer un historique des informations sur lesdits événements et leur organisateurs
  • de recenser les boutiques de créateurs
  • de faciliter la recherche de lieux d’exposition pour les Utilisateurs abonnés
  • de proposer un annuaire des Utilisateurs artistes/artisans/créateurs professionnels abonnés au site et de contribuer à développer leur activité
  • de donner une visibilité régionale aux événements liés à la création
  • de mettre en relation, Organisateurs, Artistes, Artisans, Créateurs, Professionnels, Public
  • de proposer aux Visiteurs et Utilisateurs de s’abonner à une newsletter mettant en avant les événements à l’affiche, présentant les nouveaux créateurs et les nouvelles boutiques abonnées, les recrutements en cours
  • Les présentes CGU ont également pour objet de régir l’accès du site crealOuest :
  • Les CGU sont applicables pendant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur sur le site internet, jusqu’à la fermeture de son Compte. Leur acceptation sans réserve conditionne l’utilisation du site.
  • crealOuest se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment et celles-ci seront effectives à la mise en ligne. Les modifications des CGU feront l’objet d’informations sur le site.
  • Aucunes CGU particulières autres que celles de crealOuest ne peuvent prévaloir sur les présentes CGU, aucune autre ne peut être opposable

ARTICLE 2 : DEFINITIONS
Visiteur : désigne l’internaute qui n’a pas créé de compte. Le Visiteur a accès à la géolocalisation des évènements et au contenu minimum de l’événement soit : le lieu, la date de l’événement et davantage si l’organisateur est abonné au site : galerie photos, descriptif de l’événement. Le Visiteur a accès à l’agenda, la liste des boutiques de créateurs, la galerie des créateurs. Le visiteur ne peut que consulter, sans avoir accès aux détails des données sur l’organisation d’un événement. Il ne peut pas mettre en ligne un contenu et n’a pas accès à l’espace membre et ses fonctionnalités
Utilisateur  : est un internaute (artiste, artisan, créateur, organisateur, boutique de créateurs) qui a créé son compte personnel chez l’Editeur. Seul l’Utilisateur peut utiliser les fonctionnalités définies par la formule d’abonnement retenue (abonnement d’accès à la base de données, et l’option complémentaire l’espace pro dédié permettant d’alimenter une zone rédactionnelle, charger des photos, d’indiquer son actualité et des fonctionnalités complémentaires, abonnement à la galerie boutique de créateurs, abonnement organisateur).
Administrateur : valide les informations relatives à l’organisation d’événements destinées à devenir publiques et à entrer dans la base d’informations des événements.
En aucun cas l’administrateur et L’Editeur d’informations, intermédiaires entre visiteurs, utilisateurs et organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables juridiquement, dans l’annulation du déroulement d’un évènement ou de sa mauvaise organisation, pour les préjudices causés.
Espace membre  : l’Utilisateur a la possibilité d’accéder à un espace personnel qui lui permettra de gérer du contenu personnalisé, de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires et interagir avec les autres membres
Identifiant : nom d’utilisateur unique pour chaque Utilisateur. Il est choisi par l’Utilisateur lors de son inscription, sous réserve de disponibilité, et ne peut être modifié durant toute la durée des CGU. Il est associé à un mot de passe, choisi par l’Utilisateur. En cas de perte du mot de passe, il sera détruit et un nouveau mot de passe devra être choisi.
Publication : désigne les informations relatives à l’organisation d’un événement. Une Publication peut être retransmise sur d’autres comptes de réseaux sociaux dont l’Utilisateur serait propriétaire qu’il en soit le Publicateur ou non.
Fonctionnalités  : Dans le cadre de sa vocation, l’Editeur met à disposition de l’Utilisateur préalablement inscrit un certain nombre de fonctionnalités gratuites ou optionnelles payantes.
Evènement : désigne toute Publication sur une organisation de salon ou marché artistique et/ou artisanal ou salon professionnel, quelles qu’en soit la dimension ou la qualité artistique, artisanale, professionnelle, publiée sur crealOuest, notifiée d’un lieu, d’une date, d’une durée etc. Tout Evènement publié et validé par l’Administrateur est rendu publique sans restriction, ouvert à tout Visiteur ou Utilisateur. Seul le Visiteur n’a pas une visibilité complète sur l’Evénement.
Boutique de créateurs : commerce distribuant des articles de création artistique ou artisanale (articles caractérisés par la quantité proposée : pièces uniques ou petites séries)
Contenu : correspond aux informations contenues dans la Publication, à savoir, une photographie, graphisme, un texte, une information, la description d’un Evènement, un document, un hyperlien etc.
Organisateur/Organisation : désigne l’Utilisateur ou non, organisant un Evènement, en publiant le contenu dudit Evènement et /ou en invitant des tiers à y participer. Il a la pleine charge de l’organisation et de la réalisation de l’Evènement. Il en assume la pleine responsabilité. Un Organisateur n’est pas obligatoirement un Utilisateur.
Exposant : désigne l’Utilisateur participant à un Evènement
L’Editeur : désigne le site internet crealOuest, accessible à l’URL https://crealouest.fr
Espace pro dédié : désigne l’espace vitrine personnel d’un Utilisateur sur le site, composé d’une zone rédactionnelle, d’une galerie photos, de l’indication de ses liens professionnels et marchands, de son actualité

ARTICLE 3- CONDITIONS D’UTILISATION
L’Utilisateur dispose des compétences et du matériel informatique équipé de la configuration nécessaire à l’utilisation du site, il est dans son champ de responsabilités de protéger son matériel et ses données, de ne pas héberger de virus informatique et de ne pas les véhiculer.
Lorsque vous êtes amené à fournir des informations, vous vous engagez à :

  1. délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé
  2. maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact
  3. ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).

En cas de violation de ces dispositions, les contenus que vous avez mis en ligne pourront être supprimés sans mise en demeure préalable et votre accès aux services pourra être suspendu ou résilié à vos torts exclusifs, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité.

ARTICLE 4- PUBLICATIONS PAR LES UTILISATEURS
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du site crealOuest, du contenu de son espace pro, des Publications concernant des événements qu’il diffuse, de leurs contenus, de leur véracité, et de toute conséquence qui en découlerait. En aucun cas, l’éditeur ne sera tenu responsable du contenu des Publications, et des Publications elles-mêmes, créés par l’Utilisateur. L’Administrateur s’assure que le minimum d’informations requises soit indiquées (nom de l’événement, date, lieu).
L’Utilisateur conserve ses droits sur tous les contenus de ses Publications qu’il soumet, publie. En soumettant, ou publiant des contenus, l’Utilisateur accorde à l’Editeur une licence européenne, non-exclusive, gratuite, incluant le droit d’accorder une sous-licence, d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ces contenus par tout moyen et sur tout support. Lorsqu’il en aura eu connaissance, L’Editeur pourra s’opposer à la publication de tout contenu qui ne serait manifestement pas conforme aux présentes CGU.
D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de L’Editeur ou de tiers. L’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

  • À être honnête et sincère, correct dans ses déclarations et ses commentaires et vis-à-vis des Utilisateurs et des Visiteurs.
  • À ne pas publier des contenus et photos, à caractère pornographique, pédophile, homophobe, xénophobe, insultant ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine.
  • À respecter le caractère privé des contenus et des conversations échangées avec d’autres Utilisateurs, ou Visiteurs
  • À ne pas enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle afférentes aux contenus fournis par l’Editeur et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers. Chaque Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, des contenus sans l’autorisation des titulaires de ces droits.
  • À ne pas enfreindre l‘ordre public, à respecter les lois et règlements en vigueur
  • À ne pas commettre de délit de diffamation, de tenir des propos injurieux, d’incitation à la violence ou à caractère racial ou discriminatoire.
  • À ne pas faire l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité
  • À ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal du site internet
  • À ne pas démarcher d‘autres Utilisateurs, ou Visiteurs dans le but de promouvoir des services payants, à ne pas faire la promotion directe ou indirecte d’un service concurrent
  • À ne pas divulguer à d’autres Utilisateurs, ou Visiteurs, ses informations de connexion, en particulier son mot de passe d’accès à son Compte
  • A ne pas divulguer ou publier de fausses informations intentionnellement
  • À ne pas faire de publicité ou d’incitation à utiliser tout autre service, concurrent ou pas et à ne pas commettre de délit relevant de la concurrence déloyale.
  • A ne rien entreprendre sur le site internet qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou enfreindre la loi.
  • A ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui
  • A ne publier aucun document d’identification ni d’informations financières confidentielles concernant autrui
  • A ne pas détourner ou tenter de détourner des fonctionnalités du site hors de leur usage normal tel que défini aux présentes CGU
  • A ne communiquer à L’Editeur et aux autres Utilisateurs uniquement les informations non préjudiciables à qui que ce soit
  • A diffuser des informations véridiques
  • A ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs
  • A ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou à des fins de veille concurrentielle
    L’Editeur se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Compte de l’Utilisateur qui aurait enfreint ces règles, de supprimer les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du Compte de l’Utilisateur de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
    Les Utilisateurs peuvent signaler un comportement ou un contenu douteux en utilisant l’adresse contact crealouest.fr. Tout signalement abusif serait traité selon cette règle.

ARTICLE 5 : LICENCE d’UTILISATION
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L’Editeur crealOuest autorise l’Utilisateur à utiliser le site internet et l’ensemble de ses fonctionnalités (organisation d’un Evènement, stockage de photos, Commentaires, etc.). L’Editeur concède une licence d’utilisation du site internet à l’Utilisateur et ce pour la durée d’ouverture du Compte Utilisateur. L’Utilisateur ne peut concéder aucune sous-licence d’utilisation.
crealOuest n’assure pas l’organisation des Evènements ni n’endosse aucune responsabilités, ni ne prend en charge des coûts liés à ces événements. L’Editeur n’intervenant que pour la mise à disposition d’un site internet permettant de donner une visibilité régionale à tout événement et de mettre en relation, les Utilisateurs, les Visiteurs et les Organisateurs.
L’Editeur intervient en tant qu’hébergeur des données et d’informations de l’Utilisateur et n’exerce aucun contrôle à priori sur ces informations, Publications et contenus mis en ligne par les Utilisateurs.

ARTICLE 6 : OUVERTURE DU COMPTE UTILISATEUR
L’Utilisateur doit avoir 16 ans révolus pour ouvrir un Compte Utilisateur et doit communiquer l’ensemble des éléments mentionnés sur la fiche Utilisateur selon l’option d’abonnement retenue et une adresse mail valide, qui servira à confirmer son inscription. L’Editeur se réserve le droit de vérifier les informations figurant sur cette fiche et d’accepter ou de refuser l’ouverture du compte Utilisateur dont les renseignements sont insuffisants ou manifestement erronés. Conformément à l’Article 4. le Compte Utilisateur pourra être supprimé ou suspendu en cas de non-respect des CGU.
Si l’ouverture du Compte est validée, l’identifiant de l’Utilisateur sera activé. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seul cet Identifiant permet à l’Utilisateur d’accéder et cela fait preuve de l’identité de l’Utilisateur et engage sa responsabilité sur toute utilisation faite par son intermédiaire.
Il en est le responsable entier et exclusif. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, ou de leur perte. Il s’engage à notifier à L’Editeur dans les plus brefs délais leur perte ou leur vol.
Si l’Utilisateur crée plusieurs identifiants, sa responsabilité est engagée pour chacun d’entre eux selon l’Article 6 des présentes CGU.
L’Utilisateur a la possibilité de créer un lien sur son profil, vers son propre Site, Blog, etc. Ce lien sera alors considéré comme une Publication et sera régi par les mêmes obligations (Voir l’Article 4 )

ARTICLE 7- DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées et ultérieurement traitées par L’Editeur sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement lors de la création de son Compte Utilisateur. Le traitement des données personnelles a fait l’objet de déclarations auprès de la CNIL récépissé n°2048756v0. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en exprimant sa volonté à l’adresse mail : contact crealouest.fr et en joignant un justificatif d’identité.
Les informations recueillies auprès des Utilisateurs sont stockées de manière sécurisée. Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est L’EDITEUR, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Ces données seront utilisées par L’Editeur pour les besoins de l’utilisation du site internet et ne seront pas communiquées à des tiers sans autorisation préalable de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur seront détruites à l’expiration des délais légaux ou lorsqu’elles ne deviennent plus pertinentes ou à la demande expresse de l’Utilisateur.

Confidentialité des données  
La base de données personnelles, constituée à l’occasion de l’inscription aux services interactifs, à la newsletter du site, est confidentielle. CrealOuest garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription aux services interactifs, sauf dans le cas des informations de profil, rendues publiques par le membre. Seules les adresses des utilisateurs ayant souhaité figurer dans le listing à destination des organisateurs d’évènements (en cochant la case "Je souhaite figurer dans le listing destiné aux organisateurs d’évènements") pourront voir leur adresse mail et informations personnelles cédées à des tiers. Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) sont analysées par CrealOuest pour connaître les habitudes d’utilisation du site dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels.

ARTICLE 8 : FONCTIONNALITES
Une fois son compte créé, excepté dans cas de figure où l’Utilisateur choisit un abonnement simple à la base d’information, l’Utilisateur bénéficie d’un espace pro dédié où il peut présenter ses activités, gérer son profil et utiliser les différentes fonctionnalités. Néanmoins, un accès Visiteur sans création de compte est possible et permet à l’Utilisateur n’ayant pas encore de Compte de pouvoir accéder à la visualisation de points géolocalisés d’évènements mais sans avoir accès au détail.
Création d’un Evènement : L’Utilisateur peut créer une fiche spécifique par Evènement. Cette fiche doit être associée à un Lieu et au moins à une date de début et de fin. L’Utilisateur peut remplir les informations (dates, lieu, thème, type d’Evènement, descriptif complet de l’évènement, affiche …) utiles à la mise en place et à la communication de l’Evènement, en remplissant les champs disponibles de la fiche Evènement.
L’Utilisateur devient alors Publicateur de l’Evènement et pourra en modifier les caractéristiques à tout moment. Le Publicateur ne peut pas déléguer ses droits sur la Publication de l’Evènement.
Si l’Utilisateur le souhaite, il peut insérer un contenu visuel pour chaque Evènement dont il est le Publicateur. L’Utilisateur s’assurera de l’exactitude des informations transmises relatives à l’Evènement et si le Publicateur a en charge l’organisation de l’Evènement, il sera seul tenu responsable de la bonne exécution de la prestation liée.
L’ensemble des Utilisateurs peut apporter des commentaires.
Lorsqu’une Publication est enregistrée sur le site internet et validée par l’Administrateur, elle crée un Evènement public, visible par tout Utilisateur.
Le contenu informant sur un Evènement peut être publié par tout Utilisateur. L’Utilisateur, s’engage à vérifier la véracité de l’information qu’il publie s’il n’est pas lui-même à l’origine de l’Evènement. Aucun Evènement d’ordre privé ne peut être publié sans le consentement de son organisateur. Dans tous les cas, l’Utilisateur devra respecter la réglementation applicable et ne pas publier d’Evènement contraire à la législation, à l’Ordre public, aux bonnes mœurs selon les recommandations de
l’Article 4.
L’Utilisateur peut charger des photos sous sa seule responsabilité et en respectant les présentes CGU. L’Utilisateur est responsable de la modération du contenu qu’il stocke. Ces éléments pourront faire l’objet d’un retrait dans les conditions visées à l’Article 4.

ARTICLE 9 : ORGANISATION D’EVENEMENT / ANNULATION
L’Organisateur peut annuler, reporter ou modifier un Evènement, sans que la responsabilité de L’Editeur soit engagée. En cas d’annulation, le Publicateur de l’Evénement pourra le retirer du site sans obligation d’en avertir les autres Utilisateurs.
L’Editeur rappelle qu’il n’est pas organisateur des Evènements, n’assume pas de responsabilité juridique, financière, logistique ni aucune autre. En aucun cas, L’Editeur n’intervient dans la tarification des Evénements publiés. Le déroulement des Evènements est soumis aux conditions prévues dans leur règlement par les Organisateurs et sont soumis à leur seule et exclusive responsabilité. Ce règlement figure sur le site internet de l’Organisateur ou est communiqué par l’Organisateur à tout exposant qui s’y conforme. En conséquence, toute décision d’annulation, de report ou de modification du programme d’un Evènement, se référeront aux conditions de ces Organisateurs, la responsabilité de L’Editeur ne pourra être engagée.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR -
L’Utilisateur est seul responsable des utilisations inappropriées ou illégales qu’il pourrait faire des informations qu’il fait transiter par crealOuest, des Evènements qu’il organise et/ou qu’il publie. Cela inclut le Contenu des Publications transmises, diffusées, collectées, stockées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que des Contenus stockés sur le site internet à la demande de l’Utilisateur.
L’Utilisateur Artiste, Artisans, Créateur est responsable de la conformité de ses créations vis-à-vis de la règlementation en vigueur.
L’Editeur ne pourra être jugé responsable du non-respect par l’Utilisateur des règles, Lois et obligations d’ordre public et des bonnes mœurs.
L’Utilisateur sera considéré comme responsable du contenu publié et de toute infraction à la législation en vigueur, L’ Editeur se réservant le droit de mettre en cause directement la responsabilité de l’Utilisateur dans le cadre de tout contentieux.
Tout Utilisateur s’engage à prendre en charge les indemnités financières réclamées à L’Editeur dans le cadre d’une procédure engagée par des tiers, qui résulterait du contenu de ses publications ou de ses actes.

  • L’Editeur ne sera en aucun cas responsable de la modération du contenu ou information figurant sur la page de l’Utilisateur ou sur la page Evènement, L’Editeur agissant en tant qu’hébergeur.
  • Conformément à la législation en vigueur, CrealOuest s’engage à agir promptement pour retirer ou rendre l’accès impossible à tout contenu ou information publié dont le caractère illicite a été porté à sa connaissance par un tiers, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée par l’Utilisateur du fait de l’impossibilité d’accéder au dit contenu. Par ailleurs, CrealOuest se réserve le droit, de suspendre ou d’annuler le Compte Utilisateur, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être sollicités auprès de lui.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DE CrealOuest
La plateforme collaborative web crealOuest est conçue dans un esprit participatif afin de soutenir les métiers de la filière création et mettre à disposition un outil qui favorise la coordination, l’organisation.
Selon la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) de 2004 le site crealOuest se positionne en qualité d’hébergeur, endossant un statut d’intermédiaire technique.
Les informations communiquées sur crealOuest sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de L’Editeur. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. L’Editeur se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications aux fonctionnalités du site.
La responsabilité de L’Editeur ne saurait être engagée pour :

  • Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site internet et notamment toute atteinte à l’image de marque, perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur du site internet ;
  • Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation du site internet
  • L’impossibilité d’accéder au site internet
  • Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir crealOuest.
    Compte tenu des limites et de l’état actuel de la technique informatique, que l’Utilisateur déclare connaître, de la technicité des prestations, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens, et s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de la prestation en terme de continuité et de qualité sans qu’elle puisse pour autant le garantir, compte tenu de la nature du réseau.
    L’Editeur ne sera pas responsable envers l’Utilisateur pour les dommages indirects tels que toute perte de fréquentation liée à un Evènement, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image de marque ou pour tous dommages et intérêts ou pertes, subis ou revendiqués en justice contre l’Utilisateur par des tierces parties résultant d’une quelconque manière des CGU, que L’Editeur ait été ou non informé de l’éventualité desdits dommages.
    L’Utilisateur reconnait et accepte que crealOuest est fourni au moyen d’Internet, et par conséquent, que des facteurs indépendants de la volonté de L’Editeur peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité du site internet. En utilisant l’Editeur, l’Utilisateur accepte tous les risques et caractéristiques inhérents à l’utilisation d’Internet, les possibles dysfonctionnements techniques des réseaux Internet empêchant le bon déroulement de la navigation, les bugs informatiques, les anomalies et/ou défaillances techniques, les délais de transmission, les pertes de données et les risques de piratage.
    L’EDITEUR N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES INTERNET TIERS ÉVENTUELS VERS LESQUELS RENVOIENT DES LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR SON SITE.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Propriété du Site
L’Editeur est propriétaire entier et exclusif de ses marques, Baseline, icônes, textes, graphismes, emblèmes, logos, modèles, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Leur reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation faite sans l’autorisation écrite et préalable de L’Editeur, conformément aux articles L122-4 et L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. L’Utilisateur et le Visiteur s’engagent à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale. Ils ne disposent que d’un droit d’usage privé, non collectif et ne sont pas autorisés à exploiter commercialement les données affichées.

Votre propriété intellectuelle  :
En tant qu’utilisateur s’inscrivant sur le site, vous êtes désigné par votre pseudonyme (non obligatoire) ou prénom, ou marque vous détenez un compte par le biais duquel vous pouvez publier divers éléments (vidéos, images, commentaires) sur le site. CrealOuest ne détient aucun droit de propriété et n’encourt aucune responsabilité à ce titre, sur vos contenus et sur le contenu publié par les autres utilisateurs du site. En particulier, vous êtes seul responsable de l’obtention de toutes les autorisations, notamment au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit au respect de la vie privée, nécessaires à la reproduction, à la diffusion et à la publication de votre contenu sur le site. 
Dès lors que vous rendez accessible votre contenu sur le site, vous acceptez que les autres utilisateurs disposent à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles de la faculté de visualiser et de partager votre contenu sur le site, ou à partir du site sur d’autres supports de communications électroniques (notamment les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l’hébergement de votre contenu sur le site. 

Pour signaler un contenu abusif, contactez contact crealouest.fr

ARTICLE 13 : - MODIFICATIONS
L’Editeur se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux présentes CGU et de lancer de nouveaux services mais aussi, sans préavis et à son entière discrétion, de supprimer ou modifier tout ou partie des fonctionnalités, caractéristiques, rubriques et/ou services.

ARTICLE 14- RESILIATION
L’Utilisateur peut, en justifiant de son identité, demander la suppression de son Compte Utilisateur à tout moment, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, par simple courriel envoyé à l’adresse suivante : contact crealouest.fr ou par courrier à l’adresse figurant en tête des présentes, sans prétendre au remboursement de son abonnement, excepté dans le délai prévu par la loi.
L’Editeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d’un Compte Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquement aux présentes CGU ou encore en cas de suspicion de fraude. Une telle résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.
Au moment de toute résiliation, les droits et les licences accordés à l’Utilisateur seront résiliés et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation du site internet. L’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnité.

ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’autre Parti, de la non-exécution de ses engagements au titre des CGU qui serait due à la survenance d’un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française. La Partie défaillante s’engage à informer dans les meilleurs délais l’autre partie d’un tel cas.

ARTICLE 16 : CONFIDENTIALITE
Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, l’Utilisateur donne à L’Editeur l’autorisation suivante, conformément à ses paramètres de confidentialité et ses paramètres des applications : accord d’une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et européennes pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle publiés sur l’Editeur internet (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle cesse quand les contenus de propriété intellectuelle ou le compte Utilisateur est supprimé.

ARTICLE 17 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES
L’Editeur sera propriétaire de toutes les données et informations personnelles des Utilisateurs qui ont été communiquées dans le cadre de l’utilisation du site. L’Editeur se réserve également la possibilité de réutiliser ces informations communiquées lors de l’inscription à des fins statistiques. Par ailleurs, sous réserve de l’accord expresse des Visiteurs et Utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation du site, les Utilisateurs peuvent être amenés à remplir des formulaires complémentaires mis en place par L’Editeur ou à la demande de Partenaires.
Pour des motifs légitimes, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant, en contactant L’Editeur à l’adresse suivante : contact crealouest.fr
Gestion des Cookies
Lors de la navigation sur le site internet de L’Editeur, un cookie est susceptible d’être implanté sur le terminal de l’Utilisateur. Ce cookie a pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site internet (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic, etc.), mais ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Cette information permet à L’Editeur de personnaliser le site internet. L’Editeur informe l’Utilisateur que celui-ci peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son terminal soit dans les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 18 : INDEPENDANCE DES CLAUSES - SURVIVANCE DES OBLIGATIONS
Il est convenu que l’invalidité, l’inopposabilité, l’inefficacité ou l’impossibilité de mettre en œuvre une stipulation des CGU n’affectera aucunement la validité, l’opposabilité, l’efficacité et la mise en œuvre de ses autres stipulations, qui continueront de trouver application.

ARTICLE 19 : Droit de rétractation, remboursement
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités. Afin d’être remboursé de son abonnement, l’Utilisateur devra prouver en contactant L’Editeur à l’adresse suivante : contact crealouest.fr, qu’il n’a pas utilisé les fonctionnalités du site, recueilli des informations issues de la base d’information de crealOuest pendant cette période.

ARTICLE 20 : MODALITES D’ACHAT DES ABONNEMENTS EN LIGNE
Les abonnements sont ouverts aux personnes morales ou physiques, l’inscription doit être réalisée par le représentant légal, et aux personnes physiques âgées de 16 ans révolus. Pour les mineurs, ils doivent y être autorisés préalablement par leur représentant légal et être en capacité d’accomplir des actes juridiques.
L’Editeur propose plusieurs formules d’abonnement adaptées aux créateurs, organisateurs et boutiques de créateurs. Après avoir fait le choix d’un abonnement sur l’Editeur crealOuest, l’Utilisateur devra compléter le formulaire en fournissant toutes les informations requises, reconnaître avoir pris connaissance et accepter les présentes CGU. Il pourra ensuite procéder au paiement en ligne sécurisé par carte bancaire et assuré par notre prestataire la BPA, ou décider d’expédier un chèque à l’adresse précisée dans la procédure. Dans ce dernier cas, un délai tenant compte de la réception du chèque et de son dépôt en banque sera nécessaire avant de pouvoir utiliser les fonctionnalités du site.
L’abonnement a une durée d’un an à dater du paiement.

ARTICLE 21 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION/ DIFFERENDS
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les Parties s’efforceront de régler leurs différends par voie amiable préalablement à la saisine des Tribunaux.
Toutefois, à défaut d’accord amiable intervenu dans les trente (30) jours de la survenance d’un différend entre les Parties, et si l’Utilisateur est une personne morale, LES TRIBUNAUX DE VANNES SERONT SEULS COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DE TOUT LITIGE RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION SOIT LIMITATIVE, SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION ET/OU SA RÉSILIATION ET SES CONSÉQUENCES, Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE ET DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, MÊME POUR LES PROCÉDURES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.